Mise à jour au 10 avril 2025
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AICOLE accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Le responsable du traitement est la société AICOLE, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 933 210 486, ayant son siège social au 166 avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par son Président, Monsieur Codin Segal.
Le traitement des données personnelles est réalisé en conformité avec :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée ;
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
En utilisant la Plateforme AiCole, l’Utilisateur accepte la présente charte et consent à la collecte de certaines données personnelles conformément aux modalités décrites. La création d’un compte personnel nécessite la fourniture d’informations obligatoires. En cas d’absence de ces informations, l’inscription ne pourra être finalisée.
Les données sont principalement collectées via :
Formulaires d’inscription.
Utilisation de la Plateforme.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent :
Civilité, nom, prénom
Niveau d’étude, données de scolarité
Centres d’intérêt
Données fournies volontairement
Les données de mineurs peuvent être collectées uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la fourniture des services. Les mineurs (16 ans révolus minimum) sont protégés par un haut niveau de sécurité.
Les données collectées ont pour but :
La gestion des comptes utilisateurs ;
L’accès et l’adaptation des services proposés ;
Le respect des obligations légales ;
L’amélioration de l’expérience utilisateur et des contenus proposés.
AICOLE s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités déterminées.
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Cookies essentiels : La Plateforme utilise uniquement des cookies essentiels, strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement de la Plateforme. Aucun autre cookie tiers ou publicitaire n’est utilisé. (base légale : exécution du contrat - art. 6.1.b du RGPD).
Les données restent exclusivement chez AICOLE, sans transfert hors Union Européenne. Hébergement sécurisé en France (modèles IA sur Microsoft Azure France) et infrastructure technique chez Hetzner en Allemagne.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités définies :
Comptes actifs : durée d’utilisation
Élèves : durée d’un cycle scolaire
Enseignants : durée de leur utilisation du service
Chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à l’effacement pour les mineurs.
Ces droits peuvent être exercés :
Par courrier : AICOLE – 166 avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux ;
Par email : contact@aicole.io (objet : « Données personnelles – Demande »).
Toute demande devra être accompagnée d’une pièce d’identité. Réponse garantie sous un délai d’un mois.
Tout mineur ayant fourni des données personnelles peut en demander la suppression en envoyant une demande spécifique à l’adresse mentionnée ci-dessus, avec une copie d’un justificatif d’identité.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut obtenir les données fournies sur la plateforme dans un format structuré, lisible par machine, sur demande.
AICOLE met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL :
Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22